Décision (CELEX 31989D0285) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0285)
RattachementDécision (CELEX 31989D0285)
Versionacte d'origine du 13/04/1989 (CELEX 31989D0285)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31989D0285)EUR-Lex →

considérant que ladite résolution peut être acceptée par la Communauté, avec effet immédiat,

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