Décision 89/305/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/305/CEE
RattachementDécision 89/305/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1988 (CELEX 31989D0305)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 89/305/CEEEUR-Lex →

(1) JO no L 216 du 13. 8. 1985, p. 12.

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