Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/04/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'ordonnateur principal du FED est chargé d'effectuer les procédures complémentaires de programmation auprès des autorités compétentes des pays et territoires pour ce qui concerne les différences respectives entre,
- d'une part, les dotations fixées à l'article 3 paragraphe 1 ci-dessus
et
- d'autre part, les montants totaux des programmes indicatifs résultant de la programmation déjà effectuée avec chacune des trois zones des PTOM, conformément à l'article 91 de la décision 80/1186/CEE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.