considérant qu'il y aura lieu d'effectuer ensuite les procédures complémentaires de programmation auprès des autorités compétentes des pays et territoires concernés, pour les sommes additionnelles mises à leur disposition, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 89/308/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/308/CEE
RattachementDécision 89/308/CEE
Versionacte d'origine du 26/04/1989 (CELEX 31989D0308)
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