Version d'origine : acte du 02/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/315/CEE
RattachementDécision 89/315/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0315)
Référencearticle 1 de la décision 89/315/CEEEUR-Lex →
1. Le décret no 34, du 16 janvier 1989, portant application du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables communiqué par le gouvernement italien, conformément à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 797/85, réunit les conditions pour une participation financière de la Communauté à l'action commune visée au titre I dudit règlement.
2. La Commisison se réserve le droit de procéder, jusqu'au 31 décembre 1989, à une révision de cette décision avec effet à partir de cette date.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.