considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 17 février 1989, conformément à l'article 24 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 797/85, le décret no 34, du 16 janvier 1989, portant application du régime d'aides destiné à encourager le retrait des terres arables;
Décision 89/315/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/315/CEE
RattachementDécision 89/315/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1989 (CELEX 31989D0315)
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