Décision (CELEX 31989D0333) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0333)
RattachementDécision (CELEX 31989D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0333)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31989D0333)EUR-Lex →

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 3 du protocole.

Nota : La date d'entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du secrétariat général du Conseil.

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