Version d'origine : acte du 27/04/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/337/CEE
RattachementDécision 89/337/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0337)
Référencearticle 2 de la décision 89/337/CEEEUR-Lex →
Afin d'atteindre les objectifs définis à l'article 1er, un plan d'action pour l'introduction de la TVHD sera préparé dans le cadre d'une étroite coordination au niveau communautaire entre la Commission et les États membres, les cas échéant par
le biais de mécanismes nationaux, en consultation, notamment, avec :
- les diffuseurs terrestres,
- les diffuseurs et distributeurs de programmes de télévision par satellite,
- les exploitants du câble,
- les fabricants d'équipements électroniques professionnels et grand public,
- l'industrie de la télévision et du cinéma,
- les instituts audiovisuels et les instituts techniques d'enseignement supérieur,
- les organisations des consommateurs,
de toute la Communauté, et de toute l'Europe, dans le cadre d'une étroite coordination reposant sur la complémentarité avec les acteurs et coordinateurs du projet Eurêka en matière de TVHD .
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.