Décision 89/337/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/337/CEE
RattachementDécision 89/337/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0337)
Référencearticle 3 de la décision 89/337/CEEEUR-Lex →

Sur la base des résultats des consultations visées à l'article 2, et sur proposition de la Commission, le Conseil examinera un plan d'action pour l'introduction des services . Ce plan d'action devra également prévoir des mécanismes permettant la participation de pays tiers européens .

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0337. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).