considérant que ces initiatives devraient déboucher sur une coopération plus étroite au niveau communautaire entre l'industrie ( l'industrie de l'électronique professionnelle et grand public et l'industrie du cinéma et de la télévision ) et les prestataires de services ( diffuseurs terrestres, stations de télévision par satellite, exploitants du câble et distributeurs de films );
Décision 89/337/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/337/CEE
RattachementDécision 89/337/CEE
Versionacte d'origine du 27/04/1989 (CELEX 31989D0337)
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