considérant que, dans le cadre de la conclusion de contrats avec des tiers, le CCR peut être conduit à souscrire des clauses limitant la diffusion des résultats de ses recherches, dans les conditions définies par le directeur général en coopération avec le conseil d'administration et en veillant notamment à la protection des intérêts scientifiques et financiers de la Communauté;
Décision 89/340/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/340/CEE
RattachementDécision 89/340/CEE
Versionacte d'origine du 03/05/1989 (CELEX 31989D0340)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.