Version d'origine : acte du 23/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/358/CEE
RattachementDécision 89/358/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0358)
Référencearticle 6 de la décision 89/358/CEEEUR-Lex →
1. Sur proposition des États membres, la Commission établit une liste d'experts vétérinaires qui peuvent être désignés pour assister les experts vétérinaires de la Commission dans les enquêtes visées à l'article 5.
2. Chaque État membre peut proposer à la Commission des experts vétérinaires ayant des connaissances spécifiques dans les domaines relevant de la présente décision. 3. Lorsqu'un État membre juge que l'un des experts qu'il a proposés ne doit plus être désigné pour prêter son assistance au cours des enquêtes, il en informe la Commission et peut proposer un nouvel expert. Dans ce cas, la Commission modifie, aussi rapidement que possible, ladite liste.
Aller plus loin
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