considérant que les États membres doivent s'informer mutuellement et informer la Commission des résultats positifs constatés lors du contrôle des substances hormonales ou thyréostatiques, lorsque ces constatations entraînent des conséquences pour d'autres États membres ou pour des pays tiers; que les informations échangées doivent offrir des possibilités maximales d'identifier tout animal, toute viande ou toute substance en cause;
Décision 89/358/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/358/CEE
RattachementDécision 89/358/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1989 (CELEX 31989D0358)
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