Version d'origine : acte du 31/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/363/CEE
RattachementDécision 89/363/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0363)
Référencearticle 1 de la décision 89/363/CEEEUR-Lex →
À compter du 1er septembre 1989, la décision du 30 janvier 1985 est modifiée comme suit:
1. Les annexes, I, II, III et IV sont remplacées par les annexes I, II, III et IV de la présente décision.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.