considérant que, avec la décision du 30 janvier 1985, la Commission a arrêté la forme codifiée pour la notification des maladies des animaux (5); que cette mesure a permis de préserver le caractère confidentiel des informations fournies en utilisant des numéros de code communs;
Décision 89/363/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/363/CEE
RattachementDécision 89/363/CEE
Versionacte d'origine du 31/05/1989 (CELEX 31989D0363)
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