considérant que la décision du 30 janvier 1985 a également arrêté un code pour chaque État membre; que les codes déjà attribués à l'Espagne et au Portugal après leur adhésion à la Communauté doivent être confirmés;
Décision 89/363/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/363/CEE
RattachementDécision 89/363/CEE
Versionacte d'origine du 31/05/1989 (CELEX 31989D0363)
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