Décision (CELEX 31989D0367) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0367)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0367)EUR-Lex →

En vue de rendre plus étroite et constante la coopération entre les États membres et la Commission en matière forestière et de soutenir ainsi les actions forestières entamées par la politique communautaire des structures agricoles et du développement rural, il est institué un comité permanent forestier, ci-après dénommé «comité».

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