Décision (CELEX 31989D0367) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0367)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31989D0367)EUR-Lex →

1. Compte tenu des politiques forestières des États membres et des mesures et des programmes relatifs à celles-ci, du rôle que joue le secteur forestier dans le cadre de la politique des structures agricoles et du développement rural, ainsi que des liens qui existent entre le secteur forestier et les diverses politiques communautaires, une information réciproque des États membres et de la Commission sur les situations et les évolutions dans le secteur forestier et les politiques y relatives est assurée au sein du comité.

2. La Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande du représentant d'un État membre, consulter le comité sur toute question et tout aspect relatifs au secteur forestier qui découlent des diverses politiques communautaires.

3. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut confier au comité d'autres fonctions concernant des actions communautaires qui ont des incidences sur le secteur forestier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).