Décision (CELEX 31989D0367) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0367)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31989D0367)EUR-Lex →

Le comité est composé des représentants des États membres. Il est présidé par un représentant de la Commission.

Le secrétariat du comité est assuré par la Commission.

Le comité établit son règlement intérieur.

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