Décision (CELEX 31989D0367) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989D0367)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31989D0367)EUR-Lex →

considérant que les ressources forestières communautaires sont menacées par divers fléaux et que cette situation risque de compromettre leur essor au niveau économique, environnemental et social;

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