considérant que, en outre, les différentes politiques communautaires ont des incidences sur le secteur forestier et sur son rôle dans le cadre de la politique des structures agricoles et de développement rural;
Décision (CELEX 31989D0367) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989D0367)
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