considérant qu'une coopération étroite et constante entre les États membres et la Commission, portant en particulier sur une information réciproque permanente des États membres sur les situations et les évolutions forestières, de même que sur les diverses politiques communautaires ayant des incidences sur le secteur forestier, constitue un instrument approprié de soutien de l'efficacité des actions forestières prises dans le contexte de la politique des structures agricoles et de développement rural;
Décision (CELEX 31989D0367) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0367)
RattachementDécision (CELEX 31989D0367)
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989D0367)
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