L'organisme à but humanitaire « Mission Aviation Fellowship » est ajouté à l'annexe de la décision 86/77/CEE, avec effet du 1er juin 1989.
Décision 89/407/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/06/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/407/CEE
RattachementDécision 89/407/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0407)
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