considérant qu'un certain nombre d'organismes à but humanitaire ont été approuvés par la décision 86/77/CEE de la Commission (5), modifiée par la décision 88/15/CEE (6); que d'autres organismes peuvent être considérés comme organismes à but humanitaire sur la base de leur agrément conformément aux dispositions de la législation natinale; que « The Mission Aviation Fellowship » peut être considéré comme un organisme de ce type;
Décision 89/407/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/407/CEE
RattachementDécision 89/407/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1989 (CELEX 31989D0407)
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