Décision 89/407/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/407/CEE
RattachementDécision 89/407/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1989 (CELEX 31989D0407)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 89/407/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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