Décision (CELEX 31989D0433) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0433)
RattachementDécision (CELEX 31989D0433)
Versionacte d'origine du 03/05/1989 (CELEX 31989D0433)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31989D0433)EUR-Lex →

considérant qu'une suspension totale de la part de la république d'Islande des droits sur les importations d'Espagne faciliterait le commerce entre les deux pays;

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