considérant que, en conséquence, une nouvelle partie du territoire de la république fédérale d'Allemagne remplit les conditions fixées à l'article 7 de la directive 80/1985/CEE, et que, partant, elle peut être également reconnue comme officiellement indemne de peste porcine classique;
Décision 89/450/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/450/CEE
RattachementDécision 89/450/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989D0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.