Décision 89/524/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/524/CEE

RattachementDécision 89/524/CEE

VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0524)

Référencearticle 1 de la décision 89/524/CEEEUR-Lex →

Les autorités compétentes du grand-duché de Luxembourg autorisent la sàrl Autocars Émile Frisch à créer un service régulier spécialisé entre Thil (France) et Luxembourg à l'intention des travailleurs de l'usine Villeroy et Boch; ce service qui quittera Thil à 4h20 et 12h20 et Villeroy et Boch à 14 heures et 22 heures desservira les localités suivantes:

Thil, Hussigny, Tiercelet, Aumetz, Beuviller, Audun-le-Roman, Serrouville, Errouville, Crusnes, Cantebonne, Villerupt, Audun-le-Tiche, Esch/Alzette, Schifflange, Usine Villeroy et Boch.

L'usage de ce service est réservé aux ouvriers de l'usine Villeroy et Boch, établie à Luxembourg, 330, rue de Rollingergrund, L-1018 Luxembourg.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.