considérant que, le 9 janvier 1986, la sàrl Autocars Émile Frisch a soumis au gouvernement luxembourgeois une demande d'autorisation de créer un service régulier spécialisé en vue d'amener les travailleurs de Thil et de certains autres endroits de cette région de France à l'usine Villeroy et Boch située à Luxembourg, et que cette desserte assurerait deux services quotidiens dans chaque direction, quittant Thil à 4h20 et 12h20 et Luxembourg à 14 heures et 22 heures de façon à amener et à reprendre à l'heure voulue les travailleurs des équipes de 6 à 14 heures et de 14 à 22 heures; que par ailleurs Villeroy et Boch appuie la demande introduite par Frisch et interviendrait dans les frais de transport de ces travailleurs;
Décision 89/524/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/524/CEE
RattachementDécision 89/524/CEE
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989D0524)
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