considérant que l'horaire proposé par Frisch est plus approprié et que le service est plus rapide que le service régulier envisagé par Schiocchet pour l'équipe de 6 heures; que Schiocchet n'envisage pas de créer un service prenant en charge les travailleurs de l'équipe de 14 heures;
Décision 89/524/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/524/CEE
RattachementDécision 89/524/CEE
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989D0524)
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