considérant que, le 5 mars 1987, Frisch a introduit une nouvelle demande de création d'un service régulier spécialisé qui s'écartait de la précédente en ce qu'il prendrait également en charge des travailleurs de l'usine Arbed à Dommeldange; que, par ailleurs, Arbed n'interviendra pas dans les frais de déplacement de ces ouvriers;
Décision 89/524/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 89/524/CEE
RattachementDécision 89/524/CEE
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989D0524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.