Décision 89/524/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/524/CEE
RattachementDécision 89/524/CEE
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989D0524)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 89/524/CEEEUR-Lex →

considérant que, en dépit de longues discussions entre les autorités luxembourgeoises et françaises, ces autorités ne sont pas parvenues à un accord au sujet de cette demande d'autorisation;

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