Décision 89/524/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/524/CEE
RattachementDécision 89/524/CEE
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989D0524)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 89/524/CEEEUR-Lex →

considérant que le service régulier spécialisé proposé par l'entreprise Frisch en vue d'amener des travailleurs à l'usine Villeroy et Boch répond aux critères énoncés à l'article 8 du règlement; que le nouveau service répond dans la région à un besoin véritable tant du point de vue qualitatif que quantitatif étant donné qu'il permettra la prise en charge, aux horaires qui leur conviennent, d'une cinquantaine de travailleurs qui actuellement ne disposent d'aucun moyen de transport en commun leur permettant de rejoindre et de quitter l'usine à 6 heures et 14 heures; que par ailleurs le service dessert certains endroits qui actuellement ne sont desservis par aucun moyen de transport collectif fonctionnant selon cet horaire;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).