Version d'origine : acte du 18/09/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0526)
RattachementDécision (CELEX 31989D0526)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0526)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0526)EUR-Lex →
La résolution adoptée par le comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe, le 4 février 1983, concernant les mesures d'assistance technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat.
Le texte de la résolution est joint à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.