considérant que la résolution du comité des transports intérieurs de la commission économique pour l'Europe concernant les mesures d'assistance technique visant à l'application de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières a pour but de faciliter le commerce international en fournissant aux pays en développement, à leur demande et à des conditions mutuellement acceptées, l'assistance technique qui serait estimée nécessaire pour l'application de ladite convention;
Décision (CELEX 31989D0526) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0526)
RattachementDécision (CELEX 31989D0526)
Versionacte d'origine du 18/09/1989 (CELEX 31989D0526)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.