considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de faciliter le commerce international par l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières;
Décision (CELEX 31989D0526) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0526)
RattachementDécision (CELEX 31989D0526)
Versionacte d'origine du 18/09/1989 (CELEX 31989D0526)
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