Décision (CELEX 31989D0526) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0526)
RattachementDécision (CELEX 31989D0526)
Versionacte d'origine du 18/09/1989 (CELEX 31989D0526)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31989D0526)EUR-Lex →

considérant que la résolution en question peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat,

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