Version d'origine : acte du 21/06/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31989D0546)
RattachementDécision (CELEX 31989D0546)
VersionVersion d'origine (CELEX 31989D0546)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31989D0546)EUR-Lex →
Le protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, visant à éliminer et à prévenir les restrictions quantitatives à l'exportation ou mesures d'effet équivalent est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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