Décision (CELEX 31989D0546) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0546)
RattachementDécision (CELEX 31989D0546)
Versionacte d'origine du 21/06/1989 (CELEX 31989D0546)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31989D0546)EUR-Lex →

considérant qu'il est à la fois nécessaire de supprimer progressivement les restrictions et les mesures d'effet équivalent actuelles affectant certains produits et de prévoir des mesures de sauvegarde dans le cas d'une réexportation vers des pays tiers envers lesquels la partie contractante exportatrice maintient des restrictions ou mesures d'effet équivalent, Ou bien en cas de grave pénurie d'un produit spécifique;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).