Décision (CELEX 31989D0548) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0548)
RattachementDécision (CELEX 31989D0548)
Versionacte d'origine du 21/06/1989 (CELEX 31989D0548)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31989D0548)EUR-Lex →

considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté économique européenne et de la Confédération suisse de développer la libre circulation des matières premières et des marchandises en supprimant de telles restrictions et mesures, qui affectent leurs échanges réciproques, et en prévenant leur instauration à l'avenir;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989D0548. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).