Décision 89/565/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 89/565/CEE
RattachementDécision 89/565/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1989 (CELEX 31989D0565)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 89/565/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;

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