Décision 89/565/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 89/565/CEE
RattachementDécision 89/565/CEE
Versionacte d'origine du 16/10/1989 (CELEX 31989D0565)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 89/565/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité des structures agricoles et du développement rural, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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