considérant que tout accord de reconnaissance mutuelle des résultats des essais non cliniques effectués sur des produits chimiques conformément aux bonnes pratiques de laboratoire en vue d'évaluer leur sécurité avant leur mise sur le marché vise principalement à un développement harmonieux des échanges entre les parties concernées;
Décision (CELEX 31989D0569) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0569)
RattachementDécision (CELEX 31989D0569)
Versionacte d'origine du 28/07/1989 (CELEX 31989D0569)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.