Décision (CELEX 31989D0569) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0569)
RattachementDécision (CELEX 31989D0569)
Versionacte d'origine du 28/07/1989 (CELEX 31989D0569)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31989D0569)EUR-Lex →

considérant que le fonctionnement du marché intérieur requiert également un traitement uniforme dans la Communauté des produits chimiques originaires des pays tiers et donc des résultats des essais effectués sur ces produits dans ces pays en vue de leur mise sur le marché;

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