considérant que, par la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques et la directive 88/320/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL), la Communauté a déjà mis en oeuvre les procédures d'application et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire, conformément à la décision-recommandation de l'OCDE considérée;
Décision (CELEX 31989D0569) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0569)
RattachementDécision (CELEX 31989D0569)
Versionacte d'origine du 28/07/1989 (CELEX 31989D0569)
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