Décision (CELEX 31989D0569) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31989D0569)
RattachementDécision (CELEX 31989D0569)
Versionacte d'origine du 28/07/1989 (CELEX 31989D0569)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31989D0569)EUR-Lex →

considérant qu'il est donc approprié que la Communauté approuve ladite décision-recommandation,

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