Les aides octroyés au groupe Alfa Romeo par le gouvernement italien sous forme d'apports de capitaux d'un montant total de 615,1 milliards de lires italiennes par l'intermédiaire des holding publics IRI et Finmeccanica sont illégales et, de ce fait, incompatibles avec le marché commun en vertu de l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE, étant donné qu'elles ont été accordées en violation des règles de procédure énoncées à l'article 93 paragraphe 3 . De plus, ces aides sont aussi incompatibles avec le marché commun du fait qu'elles
ne répondent pas aux conditions de dérogation prévues par l'article 92 paragraphe 3 .
Le gouvernement italien est tenu de supprimer les aides mentionnées à l'article 1er et d'exiger de la société Finmeccanica qu'elle les restitue dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision .
Cette restitution sera effectuée conformément aux procédures et aux dispositions de la législation nationale et notamment à celles concernant les intérêts de retard payables sur les créances de l'État si le remboursement n'a pas lieu dans le délai de deux mois visé au premier alinéa .
Le gouvernement italien informe la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures prises pour s'y conformer .
La République italienne est destinataire de la présente décision .