considérant que la mesure dérogatoire en question sera temporaire, conformément à la demande d'autorisation faite par la République française, ce qui permettra une évaluation des effets de l'autorisation accordée par la présente décision après une certaine période d'application;
Décision 89/683/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 89/683/CEE
RattachementDécision 89/683/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989D0683)
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