considérant que, par la décision 89/241 /CEE, le Conseil a modifié la décision 87/499/ÇEE en vue de permettre aux entreprises de pays tiers avec lesquelles la Communauté a conclu un accord associant ces pays au programme Tedis de prendre part aux réalisations de celui-ci;
Décision (CELEX 31989D0691) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0691)
RattachementDécision (CELEX 31989D0691)
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989D0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.