considérant que, par cette même décision 89/241/CEE, le Conseil a autorisé la Commission à négocier de tels accords avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE);
Décision (CELEX 31989D0691) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31989D0691)
RattachementDécision (CELEX 31989D0691)
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989D0691)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.